|
|
Conditions d'accèsBut du serviceFaire des rencontres entre adultes pour avoir des relations intimes, éphémères ou durables ou trouver le grand amour... Conditions d'accès : obligations de l'utilisateurChaque utilisateur doit :
a -Etre majeur ;
b -Respecter la vie privée des autres connectés et la confidentialité des correspondances échangées ;
c -Ne pas proposer, solliciter ou promouvoir de biens ou de services payants ou de contreparties financières ;
d -Respecter et protéger les mineurs ;
e -Ne pas porter atteinte à l'ordre public ou enfreindre volontairement la loi ;
f -S'abstenir vis-à-vis des connectés de toute proposition ou initiative contraire à leur volonté exprimée ;
g -Ne pas détourner les utilisateurs de ce site vers un autre site, ou un service concurrent. Notamment ne pas envoyer de mailing aux autres inscrits et dans les messages de prise de contact ne pas transmettre d'email ou de numéro de téléphone ;
h -Ne pas chercher à porter atteinte aux systèmes du présent service ;
i -Rester courtois ;
j -Etre honnête et sincère dans ses déclarations ;
k -Il est demandé à tout utilisateur importuné ou témoin du non-respect de ces conditions de nous le signaler au plus tôt (voir "Contact" ou écrire au pseudo "Service" en dialogue direct) et de ne pas donner suite à toute proposition ne respectant pas ces conditions d'accès.
ExclusionsTout contrevenant aux conditions d'accès de "a" à "h" pourra être exclu du service. Les contrevenants aux conditions d'accès "i" à "k" seront avertis qu'en cas de récidive ou de refus de s'y conformer, ils seront exclus du service. Au cas où le contrevenant exclu utilisait "Service GOLD" ou était abonné, il ne sera pas remboursé, le service réservant en outre tous ses droits à indemnisation pour les préjudices subits. Conditions générales : obligations de l'éditeur de ulla.comL'éditeur du service s'engage à fournir aux utilisateurs un service en ligne de qualité, honnête et loyal, conforme aux règles de l'art et à la législation en vigueur, notamment l'article 15 de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique.
Tarifs et délai de rétractationLes tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription. Ils sont consultables sur la page "Service GOLD", accessible depuis chaque page du site. Le délai de rétractation n'est pas applicable aux achats d'accès au "Service GOLD" après utilisation du service (Article L 121-20-2 du code de la consommation). Droits d'accès ou de rectificationConformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Liberté du 06-01-1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant auprès de la société :
AGL (Service Informatique et Liberté), 21 avenue George V, 75008 Paris
Qui sommes-nous ?A.G.L.SA au capital de 1 000 000 € - RCS 334 806 098
N° de TVA intracommunautaire : FR87 334 806 098 Responsable du service : Bruno BERNIER |
|